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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

NOVUS est une enseigne de la société DISTRIPRO RETAIL, filiale du Groupe Slama, spécialisée dans la distribution de matériel, équipements et accessoires informatiques, de téléphonie et de télécommunication, immatriculée au registre du commerce sous le numéro : B31166212011, dont le siège social est sis à l'Immeuble Zemni, Bloc A, 2ème étage, Centre Urbain Nord 1082 Tunis.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués via le site novus.com.tn.

Elles sont conclues entre la société DISTRIPRO RETAIL, propriétaire du site "novus.com.tn" et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.novus.com.tn, et, ci-après, dénommée "l'acheteur".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions.

DISTRIPRO RETAIL se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dinars toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de livraison.

En cas de commande passée sur le site et livrée en dehors de la Tunisie, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société DISTRIPRO RETAIL.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes de votre pays.

La société DISTRIPRO RETAIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet via le site novus.com.tn

• Par téléphone auprès de notre service client du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de votre commande.

La société DISTRIPRO RETAIL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de non réception des informations requises lors de la commande, ou d'informations jugées non conformes.

Ainsi, toute fraude ou tentative de fraude ainsi que tout incident de paiement pourra entrainer la suppression ou le blocage du compte client concerné et le refus de la commande.

Article 4 - Validation de la commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats peut s'effectuer : - Par carte bancaire via le site internet. - En espèces à la livraison de vos achats. - En espèces ou par chèque en cas de retrait de la marchandise dans l'un de nos points de vente.

La conclusion du contrat n'intervient qu'après réception du règlement intégral de la commande par DISTRIPRO RETAIL. La remise d'un chèque ne constitue un paiement qu'à partir du moment où le chèque est encaissé.

En cas de non paiement, même partiel, d'une commande, DISTRIPRO RETAIL se réserve le droit de reprendre la totalité des achats, et les frais qui en résulteront seront à la charge de l'acheteur.

Les facilités de paiement sont traitées uniquement en magasin. Pour toute information relative aux modalités et aux conditions d'octroi des facilités de paiement, contacter le service client ou s'adresser directement à l'un de nos points de vente les plus proches.

Dans le cas où l'acheteur renonce à sa commande alors que le processus de livraison a été lancé, ou que ce dernier ne soit pas présent lors de la livraison, ou qu'il n'accepte pas sa commande pour un motif autre que la non conformité par rapport au produit commandé ou un vice apparent constaté au moment de la livraison, il est tenu de prendre en charge la totalité des frais de logistique et de livraison.

Article 6 - Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et tout paiement effectué sera remboursé.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué lors de la validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.

Vous pouvez choisir le service de livraison à domicile, auquel cas la livraison de votre marchandise sera assurée par un transporteur désigné par DISTRIPRO RETAIL, moyennant des frais à la charge de l'acheteur et dont le montant est indiqué lors de la commande.

Vous pouvez également collecter votre commande dans l'un de nos points de vente.

En cas de livraison par un transporteur, la société DISTRIPRO RETAIL ne peut être tenue pour responsable d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs passage ou propositions de rendez-vous.

Les produits demeurent la propriété de la société DISTRIPRO RETAIL jusqu'au paiement intégral du prix.

Important : Dès que l'acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont entièrement transférés.

Article 8 - Garantie

Les marchandises peuvent être contrôlées par l'acheteur dès la réception. Les réclamations concernant les sinistres ou les vices apparents des marchandises livrées doivent être notifiées par mail dans un délai de 24H à compter de la date de livraison.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé, à condition que la non-conformité soit signalée auprès du service client dans un délai de 24H à partir du moment de la réception de la marchandise.

Dépassé ce délai, aucun échange ni remboursement ne sera possible.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale prévue par le fabriquant du produit.

Article 9 - Responsabilité

La société DISTRIPRO RETAIL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de la société DISTRIPRO RETAIL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi tunisienne. En cas de litige, seuls les tribunaux de Tunis seront compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DISTRIPRO RETAIL.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores.

Article 12 - Données personnelles

La société DISTRIPRO RETAIL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

DISTRIPRO RETAIL s'engage à sécuriser vos données personnelles et à les garder strictement confidentielles. Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives et des données personnelles le concernant.